Confirmation de la conformité de l’obligation de revendiquer au droit européen des droits de l’homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2019

Confirmation de la conformité de l’obligation de revendiquer au droit européen des droits de l’homme

Maud Laroche
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02403602

Soumis le : mardi 10 décembre 2019-21:50:28

Dernière modification le : jeudi 24 février 2022-16:48:02

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Dates et versions

hal-02403602 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02403602 , version 1

Citer

Maud Laroche. Confirmation de la conformité de l’obligation de revendiquer au droit européen des droits de l’homme. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019. ⟨hal-02403602⟩

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