L’argent sale : quelques réflexions à propos de la fabrication de l’argent sale et des finalités et limites des luttes contre son blanchiment - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2019

L’argent sale : quelques réflexions à propos de la fabrication de l’argent sale et des finalités et limites des luttes contre son blanchiment

Résumé

The term « Dirty money » is a concern in more ways than one. The meaning of the word « dirty » can indeed be literal and figurative. The problem comes from the fact that it is commonly agreed that money has no smell or color. In other words, money, or more precisely currency is a mean of exchange / means of payment, whether it is dirty literally and figuratively. But for some years now, a quasi-international policy has been developed to fight against « dirty money laundering ». How can dirty money be laundered ? When and under what conditions money gets dirty ? Can dirty money become clean and vice versa ? How can one make a difference between money that is dirty and money that is not ? Are all situations without exception the same ? But there are many situations of illegality or immorality or illegality… that seem to escape this control. This is an opportunity to question the real reasons for these policies that seem to play on the semantic confusion : morality, legality or immorality and illegality.
L’expression « argent sale » interpelle à plus d’un titre. En effet, le mot « sale » peut être compris au sens propre comme au sens figuré. Le sens propre renvoie à l’hygiène ou à la propreté du moyen d’échange, en l’occurrence la monnaie, les billets de banque... Le sens figuré fait appel à une notion très subjective qui est la morale ou l’impureté ou le mal avec son corollaire l’interdit. Ainsi « l’argent sale » est réprouvé par la morale. « Le blanchissement de l’argent sale » s’apparente ainsi à une opération de décontamination ou à un exorcisme. Le problème vient du fait qu’il est communément admis que l’argent n’a pas d’odeur ou de couleur. Autrement dit, l’argent ou plus précisément la monnaie est un moyen d’échange/ moyen de paiement, peu importe qu’elle soit sale au sens propre et au sens figuré. Dès lors, la monnaie fiduciaire est un instrument de paiement dont la valeur (nominale, faciale) est égale à celle mentionnée sur le billet ; et non pas à la valeur intrinsèque. Il va de même de la monnaie scripturale qui est un moyen d’échange, de moyen de paiement et de crédit. Cette monnaie est utilisée par les différents agents économiques au travers de moyens dématérialisés : virements bancaires, prélèvements, cartes de paiement, chèques… Mais voilà que depuis quelques années, est mise en place une politique quasi internationale de lutte contre le « blanchiment de l’argent sale ». Comment peut-on blanchir de l’argent sale ? A quel moment et sous quelles conditions l’argent devient-il sale? L’argent sale peut-il devenir propre et vice versa ? Comment distinguer dans les échanges du quotidien l’argent sale et l’argent non sale ? Toutes les situations sans exception sont-elles concernées ? Or il existe plusieurs situations d’illégalité ou d’immoralité ou d’illégitimité… qui semblent échapper à ce contrôle. C’est l’occasion de s’interroger sur les vraies raisons de ces politiques qui semblent jouer sur la confusion sémantique : moralité et légalité ou immoralité et illégalité.

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Harold Kobina GABA, Argent sale, RRJ 2018-4, juillet 2019, p. 1641-1657.pdf (288.98 Ko) Télécharger le fichier
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  • HAL Id : hal-02398959 , version 1

Citer

Harold Kobina Gaba. L’argent sale : quelques réflexions à propos de la fabrication de l’argent sale et des finalités et limites des luttes contre son blanchiment. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, 2018-4, pp.1641-1657. ⟨hal-02398959⟩
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