Notariat et numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine.

S’il n’est pas exclu que certains associent encore le notaire aux plumes d’oies et aux archives poussiéreuses, ce ne serait pas rendre justice à la remarquable mutation que la profession a connue sous l’influence du progrès technique qu’elle s’est toujours fait force d’intégrer avec vélocité. L’écriture à la main outillée de la plume, puis d’un stylo, a été successivement remplacée par l’écriture à la machine à écrire, puis à l’aide du clavier d’un ordinateur. Le notariat, toujours prompt à intégrer les nouvelles technologies, est de même entré dans l’ère du numérique et de la société de l’information bien avant d’autres professions. Les notaires ont ainsi été la première profession en Europe à se doter d’une certification de signature électronique sécurisée à la suite de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 qui a modifié le droit de la preuve pour transposer la directive européenne du 13 décembre 1999. La signature de l’acte authentique électronique (AAE) a été certifiée par la direction centrale de sécurité des systèmes d’information en 2007, le premier AAE a été signé en 2008, tandis que le minutier central électronique (MICEN), inauguré en 2006, a ouvert officiellement ses portes en 2010. Désormais, toute l’activité notariale se trouve adossée aux nouvelles technologies : les conseils fournis et la rédaction des actes notariés se nourrissent des bases de données juridiques, des solutions diffusées sur le portail des CRIDON et encore des modèles de contrats et de clauses proposés par les éditeurs juridiques et les prestataires informatiques, partenaires de la profession ; les échanges entre les offices et la plupart des services de l’État et même des partenaires privés de la profession sont dématérialisés. Ces évolutions ont une incidence directe sur la façon d’exercer les activités. Elles influent du reste sur la forme des actes eux- mêmes. Il n’est que de songer aux implications des exigences liées à la télétransmission, devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2018 : la place de certaines informations dans les actes est standardisée et donc imposée pour que le traitement automatisé des données soit possible. Par ailleurs, le déploiement de la visio- conférence et l’expansion du télétravail que permet la digitalisation sont susceptibles de modifier la relation du notaire avec son client et la localisation de l’activité des membres des offices et, partant, l’organisation du travail en leur sein. Au-delà de l’incidence du numérique sur le processus de production de l’acte notarié, le notariat s’appuie également sur les technologies numériques pour offrir de nouveaux services aux particuliers et aux entreprises : non seulement lorsque les offices proposent des services dématérialisés à la clientèle (comme le dépôt de données dématérialisées dans un coffre-fort électronique) mais chaque fois que le notariat développe des outils accessibles à tous (tel le baromètre des prix de l’immobilier). La figure du « cyber-notaire » est donc déjà une réalité, et la saisir constitue l’un des axes structurants de la recherche « Notariat et numérique. Le cyber-notaire au cœur de la République numérique », portée par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE – EA 3457) de l’Université́ Paris Nanterre, et financée par la Mission de recherche Droit et Justice, avec le soutien de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine. L’identification de cette figure aurait pu s’appuyer sur la littérature, tant professionnelle qu’universitaire, consacrée aux relations entre notariat et numérique. Une méthode plus empirique a paru davantage à même de révéler les pratiques et perceptions non seulement des notaires mais de leurs collaboratrices et collaborateurs. À cette fin, un questionnaire a été minutieusement élaboré et diffusé à l’ensemble des actrices et acteurs du notariat des Hauts-de-Seine à l’automne 2018. Le présent volume contient les premières analyses de ce premier audit, rendu pertinent par la forte participation des notaires des Hauts-de-Seine, de leurs collaboratrices et collaborateurs - qu’enrichiront, à n’en pas douter, les résultats d’un second questionnaire adressé aux seuls responsables des études des Hauts-de-Seine et consacré aux politiques digitales des offices. À Nanterre, le 15 mai 2019, Manuella BOURASSIN, Corine DAUCHEZ et Marc PICHARD Sommaire : Chapitre 1 : O. Leproux, Méthodologie et données contextuelles Chapitre 2 : M. Pichard, Les outils Chapitre 3 : O. Leproux, Les incidences du numérique sur l’activité Chapitre 4 : M. Bourassin, Le passage du papier à l’électronique dans les actes notariés et les activités notariales Chapitre 5 : C. Dauchez, La relation client à distance

Mots clés

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NOTARIAT ET NUMERIQUE ACTEURS.pdf (9.82 Mo)

Origine	Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Corine Namont Dauchez : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02385005

Soumis le : jeudi 28 novembre 2019-15:59:19

Dernière modification le : lundi 10 juin 2024-12:16:03

Archivage à long terme le : samedi 29 février 2020-18:16:00

Dates et versions

hal-02385005 , version 1 (28-11-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02385005 , version 1

Citer

Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Olivier Leproux, Marc Pichard. Notariat et numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine.. [Rapport de recherche] CEDCACE - Université Paris Nanterre. 2019. ⟨hal-02385005⟩

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