Externalisation des « contrôles radar » : circulez, y’a rien à voir… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2019

Externalisation des « contrôles radar » : circulez, y’a rien à voir…

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Après la verbalisation en cas de stationnement irrégulier, le contrôle des infractions routières liées aux excès de vitesse tend lui-aussi à être externalisé. L’État se met ainsi dans la roue des communes pour recourir au secteur privé, sans que le Conseil d’État ait trouvé – signe des temps – quoi que ce soit à y redire.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02378179 , version 1 (25-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02378179 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Externalisation des « contrôles radar » : circulez, y’a rien à voir…. Droit de la voirie et du domaine public, 2019, 211, pp.250-252. ⟨hal-02378179⟩

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