Avis 2/13 de la CJUE : l’accord d’adhésion de l’UE à la CEDH méconnaît les caractéristiques spécifiques du droit de l’Union concernant le contrôle juridictionnel en matière de PESC. Et après ? - Archive ouverte HAL
Article De Blog Scientifique Année : 2015

Avis 2/13 de la CJUE : l’accord d’adhésion de l’UE à la CEDH méconnaît les caractéristiques spécifiques du droit de l’Union concernant le contrôle juridictionnel en matière de PESC. Et après ?

Géraldine Bachoué-Pedrouzo
Centre de documentation et de recherches européennes

Mots clés

CEDH Droits fondamentaux PESC

Domaines

Droit

Valérie Garrec  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02370793

Soumis le : mardi 19 novembre 2019-15:42:47

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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  • HAL Id : hal-02370793 , version 1

Citer

Géraldine Bachoué-Pedrouzo. Avis 2/13 de la CJUE : l’accord d’adhésion de l’UE à la CEDH méconnaît les caractéristiques spécifiques du droit de l’Union concernant le contrôle juridictionnel en matière de PESC. Et après ?. 2015. ⟨hal-02370793⟩

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