Les mesures agri-environnementales mises en œuvre en France : Règlement européen 2078/92 : éléments de bilan - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Economie Rurale Année : 1999

Les mesures agri-environnementales mises en œuvre en France : Règlement européen 2078/92 : éléments de bilan

Résumé

La mise en application du règlement CEE n 2078 du 30 juin 1992 concernant des «méthodes de production compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel» s' est traduite en France par des interventions à deux niveaux : au niveau national avec la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (PMSEE) appelée plus communément "prime à l'herbe" ; au niveau régional au moyen de programmes zonaux pluriannuels dénommés "programmes régionaux agri-environnement". Le présent article propose quelques éléments de bilan de ces mesures prises en 1993.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02360540 , version 1 (12-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02360540 , version 1
  • PRODINRA : 487915

Citer

Marc Couvreur, François Mitteault, Michel Pech. Les mesures agri-environnementales mises en œuvre en France : Règlement européen 2078/92 : éléments de bilan. Economie Rurale, 1999, 249, pp.6-10. ⟨hal-02360540⟩

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