Commentaire des articles 370-3 à 370-5 du Code civil (issus de la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2002

Commentaire des articles 370-3 à 370-5 du Code civil (issus de la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale)

Carine Brière
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Carine Brière. Commentaire des articles 370-3 à 370-5 du Code civil (issus de la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale). Les Petites Affiches, 2002, 107, pp.13-16. ⟨hal-02346085⟩

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