La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02334816 , version 1 (27-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02334816 , version 1

Citer

Hajer Rouidi. La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ?. Actualité juridique Pénal, 2014. ⟨hal-02334816⟩
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