Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
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https://hal.science/hal-02327974
Soumis le : mercredi 23 octobre 2019-09:25:27
Dernière modification le : lundi 23 juin 2025-11:24:44
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Identifiants
- HAL Id : hal-02327974 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé. La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire. L. Burgorgue-Larsen et G. Calvès. La diffamation saisie par les juges en Europe, Editions Pedone, Cahiers européens, 2019. ⟨hal-02327974⟩
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