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Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02327974 , version 1 (23-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02327974 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire. L. Burgorgue-Larsen et G. Calvès. La diffamation saisie par les juges en Europe, Editions Pedone, Cahiers européens, 2019. ⟨hal-02327974⟩
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