À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d'expression - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit Année : 2019

À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d'expression

Résumé

De plus en plus d'infractions sont concernées par le fait justificatif fondé sur la liberté d'expression : injure, diffamation, violation du secret professionnel, recel, escroquerie, vol, etc... La mise en oeuvre de cette cause justificative obéit à plusieurs conditions : elle doit présenter un caractère légitime, sérieux et proportionné.
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Citer

Julien Raynaud. À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d'expression. Revue générale du droit, 2019, 49516. ⟨hal-02315991⟩
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