LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA REVISION DE 2008 : LIBERTE POLITIQUE OU SIMPLE DROIT PROCEDURAL ?
Résumé
La révision du 23 juillet 2008 érige-t-elle la démocratie participative en une liberté politique, permettant au corps électoral de se substituer aux représentants dans la prise de décision politique, ou la réduit-elle à un simple droit procédural, permettant de l'associer à leur choix tout en leur laissant le dernier mot ? De prime abord, la consécration d'un droit d'initiative citoyenne et l'extension du champ référendaire semble aller dans le sens d'une liberté politique. Mais à l'analyse, la relativisation du pouvoir d'action et de décision des citoyens montre que la réforme réduit le concept à un simple droit procédural.
Domaines
Droit
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