LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA REVISION DE 2008 : LIBERTE POLITIQUE OU SIMPLE DROIT PROCEDURAL ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2013

LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA REVISION DE 2008 : LIBERTE POLITIQUE OU SIMPLE DROIT PROCEDURAL ?

Résumé

La révision du 23 juillet 2008 érige-t-elle la démocratie participative en une liberté politique, permettant au corps électoral de se substituer aux représentants dans la prise de décision politique, ou la réduit-elle à un simple droit procédural, permettant de l'associer à leur choix tout en leur laissant le dernier mot ? De prime abord, la consécration d'un droit d'initiative citoyenne et l'extension du champ référendaire semble aller dans le sens d'une liberté politique. Mais à l'analyse, la relativisation du pouvoir d'action et de décision des citoyens montre que la réforme réduit le concept à un simple droit procédural.

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Dates et versions

hal-02304727 , version 1 (03-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02304727 , version 1

Citer

Fabien Bottini. LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA REVISION DE 2008 : LIBERTE POLITIQUE OU SIMPLE DROIT PROCEDURAL ?. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013. ⟨hal-02304727⟩
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