Note sous Cass. soc., 30 novembre 2011, n° 11-12.905 et n° 11-12.906, PB : « Arbitrage et contrat de travail : de la qualification de la norme privée au respect des normes étatiques » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2012

Note sous Cass. soc., 30 novembre 2011, n° 11-12.905 et n° 11-12.906, PB : « Arbitrage et contrat de travail : de la qualification de la norme privée au respect des normes étatiques »

Fleur Laronze
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046024
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02298558

Soumis le : jeudi 26 septembre 2019-23:02:59

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02298558 , version 1 (26-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02298558 , version 1

Citer

Fleur Laronze. Note sous Cass. soc., 30 novembre 2011, n° 11-12.905 et n° 11-12.906, PB : « Arbitrage et contrat de travail : de la qualification de la norme privée au respect des normes étatiques ». Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 68, pp.48-48. ⟨hal-02298558⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More