Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2015

GARANTIES DU PROCÈS ÉQUITABLE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Résumé

la lumière de l’arrêt Ibrahim c/ Royaume-Uni du 16 décembre 2014, il est intéressant de revenir sur la jurisprudence européenne relative à l’application des garanties du procès équitable dans des contentieux liés au terrorisme. La question centrale dans ces contentieux est celle de l’admissibilité de la preuve, admissibilité qui s’avère particulièrement problématique lorsque la preuve est obtenue en violation de l’article 3 de la Convention ou en violation des droits de la défense

Domaines

Fichier principal
Vignette du fichier
revuedlf.com-Garanties du procès équitable et lutte contre le terrorisme.pdf (133.74 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence
Loading...

Dates et versions

hal-02298468 , version 1 (26-09-2019)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-02298468 , version 1

Citer

Laure Laganier Milano. GARANTIES DU PROCÈS ÉQUITABLE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015. ⟨hal-02298468⟩

Collections

315 Consultations
452 Téléchargements

Partager

  • More