Le juge et l'usage de la contrainte dans la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le juge et l'usage de la contrainte dans la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux

Paul Véron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767299
  • IdRef : 195552121
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02298443

Soumis le : jeudi 26 septembre 2019-17:43:38

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:12

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Dates et versions

hal-02298443 , version 1 (26-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02298443 , version 1

Citer

Paul Véron. Le juge et l'usage de la contrainte dans la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux. Eyraud; B. and Velpry; L. and Vidal-Naquet; P.A. Contrainte et consentement en santé mentale, pp.171-s, 2018, PUR. ⟨hal-02298443⟩

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