La prise en compte de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par l'Organisation Mondiale de la Santé : quelle approche en matière de capacité juridique ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La prise en compte de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par l'Organisation Mondiale de la Santé : quelle approche en matière de capacité juridique ?

Marie Baudel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02298432 , version 1 (26-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02298432 , version 1

Citer

Marie Baudel. La prise en compte de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par l'Organisation Mondiale de la Santé : quelle approche en matière de capacité juridique ?. Eyraud, B. and Minoc, J. and Hanon, C. Capacité et protection des majeurs : où en sont les droits ? Controverses autour de la convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées, John Libbey Eurotext, pp.260-264, 2018, Polémiques. ⟨hal-02298432⟩
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