L'application du principe d'intégration en matière de transports à travers le contrôle du bilan effectué par le juge administratif - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L'application du principe d'intégration en matière de transports à travers le contrôle du bilan effectué par le juge administratif

Nicolas Huten
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032592
  • IdRef : 168662612
Droit et changement social

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Soumis le : mercredi 25 septembre 2019-15:46:25

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:12

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Dates et versions

hal-02296895 , version 1 (25-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02296895 , version 1

Citer

Nicolas Huten. L'application du principe d'intégration en matière de transports à travers le contrôle du bilan effectué par le juge administratif. Brovelli; G. and Sancy; M. Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne, actualités et défis, PUR, pp.131-141, 2017. ⟨hal-02296895⟩

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