Proposition d'évaluation du Soft law (les risques qu'il soulève) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise Année : 2013

Proposition d'évaluation du Soft law (les risques qu'il soulève)

Arnaud Raynouard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779516
  • IdRef : 078666392
Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

Soft law

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02295887

Soumis le : mardi 24 septembre 2019-15:26:55

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Dates et versions

hal-02295887 , version 1 (24-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02295887 , version 1

Citer

Arnaud Raynouard. Proposition d'évaluation du Soft law (les risques qu'il soulève). Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013, 105. ⟨hal-02295887⟩

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