Financement d'un bien immobilier par des époux séparés de biens : à quand le rétablissement de la logique séparatiste ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2019

Financement d'un bien immobilier par des époux séparés de biens : à quand le rétablissement de la logique séparatiste ?

Anne Karm
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

Régimes matrimoniaux

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02293376

Soumis le : vendredi 20 septembre 2019-18:17:17

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02293376 , version 1 (20-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02293376 , version 1

Citer

Anne Karm. Financement d'un bien immobilier par des époux séparés de biens : à quand le rétablissement de la logique séparatiste ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 17-18. ⟨hal-02293376⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More