L'applicabilité sous conditions de la directive « insolvabilité » lorsque l'employeur a son siège statutaire dans un Etat tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence sociale Année : 2016

L'applicabilité sous conditions de la directive « insolvabilité » lorsque l'employeur a son siège statutaire dans un Etat tiers

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02290098

Soumis le : mardi 17 septembre 2019-13:45:42

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02290098 , version 1 (17-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02290098 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. L'applicabilité sous conditions de la directive « insolvabilité » lorsque l'employeur a son siège statutaire dans un Etat tiers. Revue de jurisprudence sociale, 2016, juillet. ⟨hal-02290098⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More