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Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2015
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Soumis le : lundi 16 septembre 2019-23:14:06
Dernière modification le : mercredi 7 janvier 2026-08:18:01
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- HAL Id : hal-02289610 , version 1
Citer
Estelle Naudin. L’application de l’article 1415 aux prêts souscrits par les fondateurs et non repris par la société en formation, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2014. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.126-128. ⟨hal-02289610⟩
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