L’application de l’article 1415 aux prêts souscrits par les fondateurs et non repris par la société en formation, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

L’application de l’article 1415 aux prêts souscrits par les fondateurs et non repris par la société en formation, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2014

Estelle Naudin
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Estelle Naudin. L’application de l’article 1415 aux prêts souscrits par les fondateurs et non repris par la société en formation, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2014. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.126-128. ⟨hal-02289610⟩

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