Les « brevets blockchain » : état des lieux et perspectives
Résumé
En 2017, le nombre total de dépôts de brevets concernant la blockchain s’élevait à 1 248 aux Etats Unis, en Europe, en Chine, au Japon et en Corée du Sud. La blockchain, technologie souvent associée au mouvement libertarien, semble s’opposer, par principe, à une monopolisation par les brevets . Cette opposition initialement étanche entre la liberté des protocoles blockchain et leur réservation par ce type droit de propriété industrielle, n’est plus à ce jour aussi figée. Nous analyserons la compatibilité de cette technologie avec le droit des brevets et l'exploitation de ces derniers dans un avenir proche : coup d'arrêt à la brevetabilité, brevets philanthropes, patent pools ou encore patent thickets?
Domaines
Droit
Fichier principal
Article - les brevets sur blockchain 16042018.pdf (288.11 Ko)
Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)