Désignation des représentants de section syndicale : période prise en compte pour le calcul de l'effectif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Désignation des représentants de section syndicale : période prise en compte pour le calcul de l'effectif

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02279729

Soumis le : jeudi 5 septembre 2019-15:05:41

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02279729 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Désignation des représentants de section syndicale : période prise en compte pour le calcul de l'effectif. Bulletin Joly Travail, 2019, pp.P. 16. ⟨hal-02279729⟩

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