Le jugement et ses suites
Résumé
Le droit au juge du tiers requérant a été malmené par les récentes réformes qui ont profondément modifié le contentieux de l’urbanisme, et l’office de son juge, y compris quant à la détermination des conséquences possibles d’un jugement d’annulation et des suites à lui donner. Animées par la double volonté de stabiliser les actes d’urbanisme et d’améliorer l’efficacité du contentieux, ces évolutions risquent pourtant de ne pas toujours produire les effets escomptés, même pour les bénéficiaires des autorisations d’urbanisme. Comme par le passé, la sécurité des uns comme des autres acteurs du contentieux n’en sort pas nécessairement mieux assurée.