La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme. Vers un renouvellement des relations entre l’État et les collectivités territoriales ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme. Vers un renouvellement des relations entre l’État et les collectivités territoriales ?

Sébastien Ferrari

Résumé

Le droit de l’urbanisme est un point d’observation privilégié et particulièrement éclairant de la « tectonique » institutionnelle à l’œuvre sur les territoires, autant que de l’évolution des rapports entre l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements. Deux grandes tendances se dégagent progressivement qui éclairent les forces à l’œuvre. Au niveau national, l’État réoriente sa stratégie en prenant de plus en plus appui sur l’échelon intercommunal pour mener à bien sa politique en matière d’urbanisme. Au niveau local, le bloc communal tend de moins en moins à être le centre de gravité des politiques d’urbanisme, les intercommunalités s’affirmant, non sans mal et interrogations, progressivement comme le véritable pivot de celles-ci.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02266024 , version 1 (13-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02266024 , version 1

Citer

Sébastien Ferrari. La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme. Vers un renouvellement des relations entre l’État et les collectivités territoriales ?. Olivier Renaudie, Jean-Bernard Auby. Les nouveaux équilibres de l'action publique locale. Retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, pp. 179-191, 2019, 978-2-7013-1977-3. ⟨hal-02266024⟩

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