Le principe de proportionnalité : variations domaniales
Résumé
Dès lors qu’un titre d’occupation du domaine public prévoit qu’il peut y être mis fin en cas de manquement aux obligations du bénéficiaire, celui-ci ne saurait utilement contester devant le juge administratif la proportionnalité d’une mesure de retrait par rapport aux manquements constatés.