Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif)

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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https://hal.science/hal-02262171

Soumis le : vendredi 2 août 2019-09:08:25

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02262171 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif). Bulletin Joly Travail, 2019, pp.24. ⟨hal-02262171⟩

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