Transfert d'entreprise et insolvabilité : quelle prise en charge de la cessation de la relation de travail ? - Note sous CJUE 28 juin 2018 C. / Fondo de Garantía Salarial, affaire numéro 57/17 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence sociale Année : 2018

Transfert d'entreprise et insolvabilité : quelle prise en charge de la cessation de la relation de travail ? - Note sous CJUE 28 juin 2018 C. / Fondo de Garantía Salarial, affaire numéro 57/17

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

Droit social

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02191228

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-13:22:23

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02191228 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191228 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Transfert d'entreprise et insolvabilité : quelle prise en charge de la cessation de la relation de travail ? - Note sous CJUE 28 juin 2018 C. / Fondo de Garantía Salarial, affaire numéro 57/17. Revue de jurisprudence sociale, 2018, 10. ⟨hal-02191228⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More