Faute du dirigeant détachable de l’exercice de ses fonctions et autonomie du droit pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2018

Faute du dirigeant détachable de l’exercice de ses fonctions et autonomie du droit pénal

Renaud Salomon
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

Droit pénal dirigeant faute

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02190986

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-10:52:22

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Dates et versions

hal-02190986 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190986 , version 1

Citer

Renaud Salomon. Faute du dirigeant détachable de l’exercice de ses fonctions et autonomie du droit pénal. Droit des sociétés , 2018, 6. ⟨hal-02190986⟩

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