Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Le traitement des affaires criminelles par les deux juridictions suprêmes et les cas d’ouverture à cassation en matière pénale

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02190888 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190888 , version 1

Citer

Renaud Salomon. Le traitement des affaires criminelles par les deux juridictions suprêmes et les cas d’ouverture à cassation en matière pénale. Colloque " Regards croisés sur le parquet général de la Cour de cassation et sur le parquet de la Cour fédérale de justice d’Allemagne", Mar 2018, Paris, France. ⟨hal-02190888⟩
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