Le PSE face au Conseil constitutionnel : une clarification sans surprise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2018
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Dates et versions

hal-02189422 , version 1 (19-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02189422 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Le PSE face au Conseil constitutionnel : une clarification sans surprise. Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 31/10/2018 (462). ⟨hal-02189422⟩
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