Juger en appel sans ré-administrer les preuves ? Les leçons à tirer de l’affaire Ségalat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'avocat Année : 2017

Juger en appel sans ré-administrer les preuves ? Les leçons à tirer de l’affaire Ségalat

Juliette Lelieur
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046475
N. Capus
  • Fonction : Auteur
L. La Sala
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02189018 , version 1 (18-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02189018 , version 1

Citer

Juliette Lelieur, N. Capus, L. La Sala. Juger en appel sans ré-administrer les preuves ? Les leçons à tirer de l’affaire Ségalat. Revue de l'avocat, 2017, 20 (9), pp.359-372. ⟨hal-02189018⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More