Le nouvel encadrement légal des clauses de domiciliation des revenus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Le nouvel encadrement légal des clauses de domiciliation des revenus

Nicolas Eréséo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046721

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02189002 , version 1 (18-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02189002 , version 1

Citer

Nicolas Eréséo. Le nouvel encadrement légal des clauses de domiciliation des revenus. Les Petites Affiches, 2018, 110, numéro spécial "Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier", pp.9-14. ⟨hal-02189002⟩
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