Les variations du principe d’égalité de traitement : l’exemple des accords collectifs catégoriels de prévoyance - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les variations du principe d’égalité de traitement : l’exemple des accords collectifs catégoriels de prévoyance

Nicolas Moizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049193
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02188923

Soumis le : jeudi 18 juillet 2019-23:03:06

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02188923 , version 1 (18-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02188923 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. Les variations du principe d’égalité de traitement : l’exemple des accords collectifs catégoriels de prévoyance. Liber Americorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger, LexisNexis, pp.299-310, 2017. ⟨hal-02188923⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More