Le droit réel de jouissance spéciale, toujours ?, n. sous Cass, civ. 3e, 7 juin 2018, L'Aigle blanc c. Grand Roc, n°17-17240

Flora Vern

Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Case notes on Cass, civ. 3e, 7 juin 2018, n°17-17240 (Sui generis real rights)

Le droit réel de jouissance spéciale, toujours ?, n. sous Cass, civ. 3e, 7 juin 2018, L'Aigle blanc c. Grand Roc, n°17-17240

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Flora Vern

Fonction : Auteur
PersonId : 21727
IdHAL : flora-vern
ORCID : 0000-0002-3141-3129
IdRef : 234153598

Équipe de recherche Louis Josserand

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

CV

Mots clés

Property Law Residential Tenements Rights in rem

Copropriété des immeubles bâtis Droit des biens Droit réel de jouissance spéciale

Domaines

Droit

Flora Vern : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02185985

Soumis le : mercredi 17 juillet 2019-07:58:11

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Dates et versions

hal-02185985 , version 1 (17-07-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02185985 , version 1

Citer

Flora Vern. Le droit réel de jouissance spéciale, toujours ?, n. sous Cass, civ. 3e, 7 juin 2018, L'Aigle blanc c. Grand Roc, n°17-17240. Gazette du Palais, 2018, 26, pp.17-19. ⟨hal-02185985⟩

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