Silences et surcroîts des projets de réforme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Silences et surcroîts des projets de réforme

Eric Savaux
Rose-Noëlle Schütz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1297500
  • IdRef : 034274456

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02182028 , version 1 (12-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02182028 , version 1

Citer

Eric Savaux, Rose-Noëlle Schütz. Silences et surcroîts des projets de réforme. La recodification du droit des obligations en France et en Espagne,, LGDJ; Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2016. ⟨hal-02182028⟩
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