Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Silences et surcroîts des projets de réforme

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02182028 , version 1 (12-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02182028 , version 1

Citer

Eric Savaux, Rose-Noëlle Schütz. Silences et surcroîts des projets de réforme. La recodification du droit des obligations en France et en Espagne,, LGDJ; Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2016. ⟨hal-02182028⟩
59 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More