Opening remarks: Equilibrium, a primitive and relative rule
Propos introductifs: L'équilibre, cette norme primitive et relative
Résumé
Le droit est en recherche permanente d’équilibre. C’est d’ailleurs le symbole de la justice : la balance. Réguler, interdire, sanctionner, reconnaître un droit, tout cela pour assurer ou tenter d’assurer un équilibre entre des objectifs ou des intérêts contradictoires. Si beaucoup de situations humaines sont à l’origine d’un déséquilibre, le droit va tenter d’y établir ou de rétablir un équilibre, au nom de la justice.
En droit des contrats, l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a introduit dans le Code civil le déséquilibre significatif, permettant de contrôler des clauses abusives. En droit européen des droits de l’homme, la Cour de Strasbourg rend des décisions créatrices de droit en évoquant la « balance des intérêts ». Le droit de la consommation comme le droit du travail ou le droit de la famille et des personnes visent à compenser le déséquilibre entre deux parties réputées respectivement forte et faible... De même, des disciplines aussi diverses que le droit de la concurrence, le droit pénal, la procédure civile, le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté répondent à ce même impératif : rechercher l’équilibre du droit et assurer l’équilibre des droits des parties.
Les doctorants du CERDP et du CREDECO réfléchiront à ces questions d’équilibre(s) et de déséquilibre(s) du droit (I) et entre les droits (II).
Présidence d’honneur :
Hania KASSOUL, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
Direction scientifique :
Anne-Sophie SIEW-GUILLEMIN, Maître de conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis
Alexandra BAILE, Docteur en droit du CERDP
Cédric CHAPELLE, Docteur en droit du CERDP
Caroline FABRE, Docteur en droit du CERDP
Lieu du colloque :
Faculté de droit et Science politique, amphithéâtre 202, Avenue Doyen Louis Trotabas, 06050 Nice Cedex