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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2016
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https://hal.science/hal-02178679
Soumis le : mercredi 10 juillet 2019-09:58:23
Dernière modification le : vendredi 3 octobre 2025-11:34:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02178679 , version 1
Citer
Danièle Cristol. Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 5, pp.955-963. ⟨hal-02178679⟩
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