Imprudence caractérisée de l’auteur de la délégation de pouvoirs », note sous Cass. crim., 25 juin 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2013

Imprudence caractérisée de l’auteur de la délégation de pouvoirs », note sous Cass. crim., 25 juin 2013

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029
Droit, religion, entreprise et société

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Citer

François Duquesne. Imprudence caractérisée de l’auteur de la délégation de pouvoirs », note sous Cass. crim., 25 juin 2013. La Semaine juridique. Social, 2013, pp.1337-1337. ⟨hal-02178511⟩

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