Infirmant deux jugements du tribunal administratif de Grenoble, les magistrats lyonnais rappellent qu'avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 (qui a élargi ce dispositif à titre expérimental), l'article L. 5122-1 du Code du travail relatif à la position d'activité partielle ne s'appliquait pas aux régies dotées de la seule autonomie financière qui géraient un service public de remontées mécaniques ou de pistes de ski.