La manipulation comme phénomène juridique : le cas de la fiscalité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La manipulation comme phénomène juridique : le cas de la fiscalité

Jacques Amar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759435
  • IdRef : 172643392

Résumé

La présente contribution tente d’esquisser les spécificités contemporaines des phénomènes de manipulation des règles, afin d’éluder l’impôt. Elle montre comment les règles relatives à la libre circulation des individus et les textes en matière de droits de l’homme servent à justifier les comportements délictueux. Il en découle un profond bouleversement de l’ordre social au sein duquel le droit pénal tend à se substituer à la règle fiscale.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02174931 , version 1 (05-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02174931 , version 1

Citer

Jacques Amar. La manipulation comme phénomène juridique : le cas de la fiscalité. Les expressions de la manipulation du Moyen Âge à nos jours, pp.521-544, 2016. ⟨hal-02174931⟩
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