« L’assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique : les dernières évolutions doctrinales » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2018

« L’assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique : les dernières évolutions doctrinales »

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 28 juin 2019-11:54:34

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  • HAL Id : hal-02167910 , version 1

Citer

Laura Jaeger. « L’assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique : les dernières évolutions doctrinales ». Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 84, p. 680-684. ⟨hal-02167910⟩

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