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Revue de droit du travail
Année : 2014
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https://hal.science/hal-02165479
Soumis le : mardi 25 juin 2019-23:03:25
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02165479 , version 1
Citer
Nicolas Moizard. Note sous Cass. soc. 29 septembre 2014, licenciement disciplinaire pour dissimulation par le salarié de sa mise en examen. Revue de droit du travail, 2014, pp.762-763. ⟨hal-02165479⟩
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