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Communication Dans Un Congrès Année : 2013

L'influence des conventions de l'OIT sur la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

René de Quenaudon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982836

Résumé

Intervention, avec des étudiants du M2 Droit social de l’Université de Strasbourg organisé en partenariat avec l’Association Française pour l’Organisation internationale du travail (AFOIT)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02164288 , version 1 (24-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02164288 , version 1

Citer

René de Quenaudon. L'influence des conventions de l'OIT sur la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. "Conseil de l'Europe et OIT", Feb 2013, Strasbourg, France. ⟨hal-02164288⟩
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