Normes sanitaires internationales dans les pays tiers méditerranéens et coordination des filières
Résumé
Les relations institutionnelles entre l'Union européenne (UE) et les pays partenaires méditerranéens (PPM) s'inscrivent dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) de l'UE. Les accords d'association et les plans d'action bilatéraux signés entre l'UE et chaque PPM constituent l'instrument central de ce cadre institutionnel. Le volet économique de ces accords vise une plus grande libéralisation des échanges pour aboutir à une zone de libre-échange euro-méditerranéenne. A cet effet, depuis 2005, un approfondissement de la libéralisation des échanges agricoles euro-méditerranéens est en cours. A côté des négociations de libéralisation dans le cadre des accords d'association UE-PPM, le rapprochement des législations en matière de normes, de réglementations techniques et d'évaluation de conformité est, depuis quelques années, un axe de coopération prioritaire. La convergence des normes de qualité avec celle de l'UE (alignement sur l'acquis communautaire), en particulier dans les domaines sanitaire et phytosanitaire est maintenant sur la table des négociations. Dans un premier temps nous présentons le dispositif institutionnel dans lequel s’inscrivent ces négociations. Ensuite, en prenant l'exemple de la filière fruits légumes, filière de première importance socio-économique dans les PPM, nous montrons qu’il existe des contraintes internes fortes pour accélérer le processus d'alignement des normes avec celles de l'UE. Enfin, une troisième partie analyse le rôle des investissements directs étrangers (IDE) dans la diffusion des bonnes pratiques agricoles et des normes de qualité internationales dans la filière d'exportation du Maroc.
Mots clés
- PUBLIC HEALTH LEGISLATION
- FOOD LEGISLATION
- ACCESS TO MARKETS
- TRADE LIBERALIZATION
- AGRICULTURAL TRADE
- REGULATIONS
- FRUIT AND VEGETABLES
- CHANNEL
- FOREIGN DIRECT INVESTMENT
- FOOD SAFETY
- MOROCCO
- EUROPEAN UNION
- STANDARDS
- PESTICIDES
- EUROPEAN NEIGHBOURHOOD POLICY
- BILATERAL RELATIONS
- COMMUNITY ASSOCIATION AGREEMENT
- FOREIGN INVESTMENT
- DIRECT INVESTMENT
- CASE STUDIES
- MEDITERRANEAN NON-MEMBER COUNTRIES
- MAROC
- PAYS TIERS MEDITERRANEENS
- UNION EUROPEENNE
- ETUDE DE CAS
- INVESTISSEMENT DIRECT
- INNOCUITE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
- INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER
- FILIERE
- FRUITS ET LEGUMES
- REGLEMENTATION
- COMMERCE AGRICOLE
- LIBERALISATION DES ECHANGES
- ACCES AUX MARCHES
- LEGISLATION ALIMENTAIRE
- INVESTISSEMENT ETRANGER
- LEGISLATION SANITAIRE
- NORME
- CERTIFICATION
- PESTICIDE
- POLITIQUE EUROPEENNE DE VOISINAGE
- RELATIONS BILATERALES
- ACCORD D'ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE