Faute du subdélégataire et responsabilité de la personne morale, note sous Cass. crim., 25 mars 2014, n° 10-80.376 F-P+B+R+I - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2014

Faute du subdélégataire et responsabilité de la personne morale, note sous Cass. crim., 25 mars 2014, n° 10-80.376 F-P+B+R+I

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02160774

Soumis le : mercredi 19 juin 2019-23:13:08

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02160774 , version 1 (19-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02160774 , version 1

Citer

François Duquesne. Faute du subdélégataire et responsabilité de la personne morale, note sous Cass. crim., 25 mars 2014, n° 10-80.376 F-P+B+R+I. La Semaine juridique. Social, 2014, pp.1217-1217. ⟨hal-02160774⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More