Note sous Cass. Soc. 11 janvier 2012, justification d’une discrimination directe et pouvoir de direction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Note sous Cass. Soc. 11 janvier 2012, justification d’une discrimination directe et pouvoir de direction

Nicolas Moizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049193

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02160733 , version 1 (19-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02160733 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. Note sous Cass. Soc. 11 janvier 2012, justification d’une discrimination directe et pouvoir de direction. Revue de droit du travail, 2012, pp.159-161. ⟨hal-02160733⟩
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