« Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail », obs. sous Cass. soc., 11 février 2015, n° 13-16.457 P - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

« Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail », obs. sous Cass. soc., 11 février 2015, n° 13-16.457 P

François Duquesne
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François Duquesne. « Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail », obs. sous Cass. soc., 11 février 2015, n° 13-16.457 P. Revue de droit du travail, 2015, pp.262-262. ⟨hal-02158247⟩

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