Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires Année : 2013

Les prérogatives du comité d’établissement à l’aune du pouvoir délégué

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02158245 , version 1 (17-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02158245 , version 1

Citer

François Duquesne. Les prérogatives du comité d’établissement à l’aune du pouvoir délégué. Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2013, 6, pp.354-354. ⟨hal-02158245⟩
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